COMPLEMENTS D’INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET D’ASSURANCES
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La devise de QUICKLY
aujourd’hui est de permettre à ses clients de louer dans les meilleures
conditions et dans la plus grande clarté. Cette brochure est donc créée pour
vous donner un complément d’information sur votre location. Nous vous invitons
également à consulter nos conditions générales de location et d’assurances au
verso de nos contrats de location.
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| COMMENT LOUER UNE VOITURE QUICKLY ? |
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Le locataire devra fournir
tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que son
permis de conduire et un moyen accréditif de paiement. En cas de perte du
permis de conduire, il ne sera accepté que la déclaration de perte ou de vol
valable 2 mois maximum.
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A – Age et permis de conduire
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Le conducteur ou les
conducteurs désignés sur le contrat de location doivent être au minimum âgés
de 21 ans révolus pour les modèles de base tels que les catégories A, X, B et
de plus de 25 ans pour les autres catégories (C, D, R).
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Le Permis de conduire doit
être valable depuis plus d’un an (5 ans pour la catégorie R).
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Un permis de conduire non
écrit en alphabet romain doit être accompagné d’un permis international.
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B – Moyens de paiement
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| Toutes les locations sont
payées au moment de l’établissement du contrat.
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Règlement: Nous
acceptons les Cartes de crédit (CB), les Espèces, les
Travellers Chèques, les Chèques Vacances.
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Dépôt de garantie: Seules les cartes de crédit sont
acceptées pour le dépôt de garantie.
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| Seuls les
paiements et dépôts de garantie au nom du conducteur seront acceptés.
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C – Validité territoriale
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| En aucun cas les véhicules
QUICKLY ne peuvent quitter le département ou la dépendance où ils ont été
loués. Au-delà de ces limites territoriales, l’assurance du véhicule, les
compléments de protection accident ou vol, ainsi que les montants de la
responsabilité ne sont plus valables.
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| Le client hors des limites
territoriales, en cas d’accident ou de vol sera redevable de la valeur vénale
du véhicule.
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D – Durée du contrat de location
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Durée: la durée minimale de facturation est de 24 h. Tout
dépassement de celle ci de plus de 59 minutes entraîne la facturation d’une
journée supplémentaire et non au prorata temporis du tarif souscrit au départ
de la location.
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| En cas de retour anticipé,
une pénalité de 45 € sera automatiquement facturée au client en déduction du
remboursement des jours restants.
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| Pour tout remboursement, un
justificatif sera réclamé au client (billet d’avion, certificat de décès…).
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| Tout remboursement sera
effectué par chèque 30 jours après que le compte QUICKLY ait été crédité.
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Prolongation: En cas de prolongation, le cautionnaire doit
se présenter dans les 24 heures dans une des agences QUICKLY afin de
régulariser le contrat de location.
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E – Livraison et restitution du véhicule
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QUICKLY s’engage à vous
livrer un véhicule en bon état. Faute de réserve de sa part, sur l’état de la
carrosserie précisé sur la fiche départ, le locataire sera présumé avoir reçu
le véhicule en bon état apparent. Toute réserve éventuelle sur l’état du
véhicule, documents, équipements ou accessoires fournis doit être formulée au
moment de la prise du véhicule car aucune modification ne sera acceptée après
le départ du véhicule du site QUICKLY.
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Restitution: Le véhicule doit être restitué dans une
agence QUICKLY et ce, pendant les heures d’ouverture de l’agence ou sur les
parkings autorisés par l’agent QUICKLY. Il doit être remis impérativement au
personnel QUICKLY à l’endroit, l’heure et la date prévus au contrat.
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Le locataire reste gardien
et responsable du véhicule jusqu’à sa restitution complète (remise de ses
papiers administratifs, de ses clés et de la signature de la fiche retour).
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Frais d’abandon: En cas de restitution d’un véhicule QUICKLY sur un
parking payant sans autorisation de la part du personnel, le client est redevable
des frais de récupération (paiement du parking et des frais de déplacement de
QUICKLY).
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Frais de restitution: Lorsque le véhicule n’est pas restitué à
l’agence de départ QUICKLY, un supplément de 25€ sera facturé au client. Ce
service est gratuit à partir de 3 jours consécutifs de location.
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F – Les suppléments
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Supplément aéroport: Un supplément de 20€ par location s’applique
pour toute location au départ des aéroports.
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Supplément Conducteur Additionnel: Seuls les conducteurs indiqués sur le
contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule QUICKLY.
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| Chaque conducteur
supplémentaire doit être mentionné lors de la prise en charge du véhicule. Un
montant de 3€ par jour sera facturé par conducteur additionnel et par
location ou un montant forfaitaire de 21€ à partir de 7 jours de location
consécutifs.
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Supplément Conducteur de moins de 25 ans: Pour les conducteurs de moins de 25 ans, un
supplément de 5€ sera appliqué par jour de location jusqu’à hauteur de 10
jours de location soit un maximum de 50€.
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Supplément Carburant: QUICKLY fournit le véhicule avec un niveau
d’essence signalé sur la fiche départ du véhicule. Si le véhicule n’est pas
restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ, QUICKLY facture le
carburant au même prix que celui du marché majoré de frais de remise à niveau
de 7€.
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Sièges enfants (Plus de 9kg et moins de 18kg): les sièges enfants
sont facturés 3€ par jour et par location jusqu’à hauteur de 7 jours de
location soit un maximum de 21€. En cas de siège restitué sale ou abîmé, un
forfait de 35€ sera facturé au client et en cas de perte ou de non-restitution
un montant de 105€ sera facturé.
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G – Entretiens et réparations
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| Le locataire s’engage à
utiliser le véhicule en « bon père de famille » et
procèdera de ce fait régulièrement à la vérification des niveaux d’huile, de
lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur. Toute autre intervention
est soumise à autorisation de QUICKLY.
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| En cas d’accident ou de
problème mécanique, le client doit immédiatement contacter une des agences
QUICKLY ou le service assistance pendant les heures de fermeture des agences.
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Frais de lavage: Si le véhicule n’est pas remis dans le même état
que celui de départ (sable, tâches, nourriture…), des frais de lavage allant jusqu’à
75€ seront facturés au client.
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| Sont à la charge du client,
les frais consécutifs aux cas suivants : changement de roue,
détérioration des jantes d’origine ou enjoliveurs, crevaisons, erreur de
carburant, clé enfermée dans le véhicule ou perdue, séchage des sièges,
détérioration due aux marquages apposés sur les véhicules.
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H – Charges et Prix de la location
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| Le locataire est redevable
des sommes correspondantes :
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Aux amendes dues à une infraction commise par lui ou
tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.
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Important: Les amendes doivent être réglées par le client
directement aux autorités compétentes.
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Aux frais de remplacement, d’immobilisation du
véhicule endommagé ou volé, aux frais de remorquage.
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| Le total estimé est fourni
au locataire à titre d’information et ne correspond qu’aux éléments dont
QUICKLY avait connaissance au départ de la location. Le montant total réel de
la prestation sera pour sa part facturé au retour de la location en fonction
de la prestation réalisée.
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I – Responsabilité civile
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| La location d’un véhicule
QUICKLY fait bénéficier les occupants du véhicule et le (ou) les conducteurs
de l’assurance responsabilité civile au tiers illimité.
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| Les dégâts matériels et le
vol du véhicule restent à la charge du client dans la limite d’une
responsabilité financière maximale (jusqu’à concurrence de la franchise
standard rachetable).
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| QUICKLY propose des tarifs
comprenant des compléments d’assurances, dits Garanties Optionnelles et
Assurance Complémentaires :
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C.D.W:
Rachat partiel de la franchise en cas d’accident causé au véhicule QUICKLY.
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| En cas de dommages
matériels occasionnés au véhicule QUICKLY, la C.D.W. permet au
locataire de limiter sa responsabilité au montant de la franchise
incompressible non rachetable. Cette franchise non rachetable sera remboursée
à l’issue du recours si la responsabilité d’un tiers est clairement
identifiée par l’assureur.
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| Si le montant des dommages
au véhicule QUICKLY est inférieur au montant de la franchise non rachetable,
QUICKLY remboursera au locataire la différence.
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| On entend par dommages, le
montant des réparations, les frais d’immobilisation, les frais de dossier
ainsi que les frais de remorquage.
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| Le constat amiable doit
être déposée dans une agence QUICKLY dans les 24 heures suivant le sinistre.
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Super C.D.W.: Lorsque le locataire souscrit à l’option Super C.D.W.,
il bénéficie d’une suppression totale de la franchise collision (Cf.
conditions particulières en agence).
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Exclusions:
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- Le locataire demeure en
outre entièrement responsable des dégâts occasionnés aux parties hautes
et basses du véhicule, des bris de glace, des dégâts relatifs à une
mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, des dommages subis par les
pneumatiques, des dommages occasionnés au véhicule suite à une erreur de
carburant ainsi que les détériorations causées à l’intérieur du
véhicule, notamment du fait des brûlures, déchirures ou dégradations.
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- Les conducteurs âgés de
moins de 25 ans et plus de 70 ans ne peuvent pas souscrire à ce rachat
total de franchise collision.
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Cette assurance ne couvre
pas les véhicules utilitaires.
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T.P.: Rachat partiel de la franchise en cas de vol du véhicule QUICKLY. En cas de
vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, la T.P. permet au client de
limiter sa responsabilité au montant de la franchise incompressible non
rachetable sauf en cas de négligence du client.
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| Une déclaration de vol
auprès des autorités de police doit être établie dans les 24heures et remise
avec les clés du véhicule à l’agence QUICKLY.
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Exclusions:
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Ne sont pas garantis : les effets personnels tels que les appareils photos,
le matériel hi-fi et vidéo, bijoux, téléphones, argent, outils utilisés à des
fins professionnelles ou commerciales…
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La négligence du locataire : notamment clés laissées sur ou dans le
véhicule ou tout simplement la non-restitution des clés. Dans ce cas, la
valeur résiduelle du véhicule sera facturée au client.
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P.A.I.:
Assistance et assurance individuelle des personnes transportées.
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| QUICKLY fait bénéficier
pendant la durée de la location au client et au passager d’un capital décès
ou invalidité et d’une couverture des frais médicaux en cas d’accident.
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Exclusion: Seuls les auto-stoppeurs ne
sont pas assurés.
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J – Déchéances garanties
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| Comme dans toutes les
propositions d’assurances, certaines exclusions s’appliquent et entraînent la
déchéance des garanties optionnelles, voire même de la responsabilité civile
au tiers illimité pour :
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Dépassement de la durée contractuelle du contrat.
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Non-respect des dispositions du contrat de location.
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Conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants.
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Utilisation des véhicules pour des courses automobiles, rallyes.
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Fait volontaire et/ou tentative de suicide.
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Fausse déclaration.
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Conduite du véhicule sans l’âge requis ou avec un permis non valide.
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Transport
de marchandises non conformes à l’usage auquel le véhicule est destiné, de
matériaux susceptibles de détériorer le véhicule (telles que carburant,
matières inflammables, explosives…).
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Dépassement des charges autorisées.
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Mise en
contravention avec tout règlement de douane, du Code de la Route, ou de toute autre
réglementation.
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Transport rémunéré de voyageurs.
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Tractage
d’un autre véhicule ou tout autre charge (sauf véhicule utilitaire équipé à
cet effet).
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Utilisation
anormale du véhicule (toute conduite dans l’eau de mer, rivières, sable…).
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Plus de passagers autorisés que le nombre inscrit sur la carte grise.
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| Cette liste est non exhaustive.
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K – Exonération de responsabilité
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| La responsabilité de
QUICKLY ne pourra être mise en cause concernant les dommages atteignant le
locataire ou toute autre personne utilisant le véhicule à quelque titre que
ce soit sauf preuve rapportée d’une faute de la société.
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L – Application
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| Ces compléments d’information
sont applicables à compter du 1er septembre 2004, excepté les
tarifs à compter du 15 décembre 2004. Ils sont modifiables sans préavis par
QUICKLY Guadeloupe-Martinique. De plus, nos agences se tiennent à votre
entière disposition pour vous fournir tout complément d’information ou
précision concernant les conditions générales de location.
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